Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2024 à 15h00
Motion de rejet préalable — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Fort bien – mais c'est aussi, disons-le très directement, que certains cabinets d'avocats d'affaires aimeraient bien exercer une partie de leur activité comme juristes d'entreprise, avec une certaine stabilité, tout en continuant de faire quelques affaires à la demande. Chacun cherche sa tranquillité ! Toutefois, cette confidentialité des actes des juristes d'entreprises contribue-t-elle – j'en reviens aux propos de Jérémie Iordanoff – à l'intérêt général ? Non, elle ne satisfait que des intérêts particuliers. Cela n'a rien à faire dans la loi.

Si quelqu'un veut une consultation juridique qui soit secrète, il fait appel à un avocat, qui, lui, a une déontologie et doit rendre des comptes devant un ordre. C'est très bien comme ça, et c'est ainsi que les choses doivent se passer dans une démocratie et un État de droit.

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